Amendement n° 9 de M. Éric Coquerel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 30 % ». II - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Nous sommes favorables à cette contribution exceptionnelle, qui ne sera payée que par les 318 plus grosses entreprises, sur les 3,4 millions que compte la France. Cela représente les 0,009 % plus grosses entreprises françaises et nous pensons effectivement qu’elles auront les moyens de s’acquitter de cette surtaxe exceptionnelle, même doublée. Le vice-président du Medef, Thibault Lanxade, soudaine… (extrait)