Amendement n° 20 de M. Joël Giraud à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « taxe de 3 % sur les dividendes » les mots : « contribution prévue à l’article 235 ter ZCA du code général des impôts ». II. - En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de cette contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés » les mots : « des contributions exceptionnelle et additionnelle prévues aux I et II du présent article ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de précision.