Amendement n° 233 de M. Victor Catteau sur avant l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, d’orientation sexuelle, de handicap, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vient renforcer le principe d'égalité entre les citoyens. Il convient de préciser dans notre Constitution que la France assure l'égalité de tous sans distinction de sexe, d'orientation sexuelle, de handicap, d'origine, de race ou de religion. Une partie de nos concitoyens est sujette à des propos ou actes discriminatoires qui se multiplient. Il est du rôle de l'État de les protéger … (extrait)