Amendement n° 237 de M. Victor Catteau sur avant l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 3 de la Constitution, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé : « Art. 3-1. - Il n’y a en France d’autre communauté reconnue que la communauté nationale. « Le respect de la règle commune s’impose donc à tous et nul ne peut se prévaloir de son origine, de sa culture, de sa langue ou de sa religion pour s’en exonérer ou en être exonéré. »

L'exposé des motifs

Il est d’usage d’affirmer que la République ne reconnaît qu’une seule communauté, la communauté nationale. Pourtant, ce principe fondamental ne figure pas dans la Constitution. Or, l’essor rapide du communautarisme et du séparatisme, qui trouvent pour l’essentiel leur origine dans une immigration incontrôlée, impose que la Constitution permette de mieux les combattre. Il est donc proposé de réaffi… (extrait)