Amendement n° 234 de M. Victor Catteau sur avant l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il veille à la sauvegarde de l’identité et du patrimoine de la France. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vient mettre à la charge du Président de la République l'obligation de veiller à l'identité et au patrimoine de la France. Les récentes évolutions de la pratique du pouvoir tendent à démontrer que le chef de l'État peut s'éloigner de ce devoir essentiel qui relève consubstantiellement de sa fonction. Il faut donc le réaffirmer avec vigueur et l'intégrer à notre Constitution.