Amendement n° 254 de M. Aurélien Lopez-Liguori sur avant l'article unique, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le treizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Art. 2-1. - Les usagers et les consommateurs ont le droit d’être effectivement et complètement informés, dans les conditions et limites fixées par la loi, de la composition, de l’origine et des conditions et procédés de sa fabrication de tout produit destiné à l’alimentation ou à la protection de la santé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à accroitre l’information du consommateur afin de renforcer la citoyenneté de l’acte d’achat. Les Français méritent de connaitre la composition, de l’origine et des conditions et procédés de la fabrication de tout produit. Ces informations clairement affichées permettront des choix d'achats plus responsables, alors même que les Français font de plus en plus attention à la prove… (extrait)