Après l’article 3 de la Constitution, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé : « Art. 3-1. - Les taxes sur les biens manufacturés doivent faire l’objet d’une modulation qui tient compte de leur durée et de la possibilité de les réutiliser et de les recycler. « La loi institue des taxes spécifiques frappant les biens importés, afin de compenser les effets de leur production sur l’environnement. »
Cet amendement vise à graver dans la Constitution une modulation de la fiscalité pour encourager la durabilité et le recyclage des produits. Si ils sont réutilisables, durables et recyclables, les biens manufacturés examinés pourront bénéficier d'une baisse de taxe, adaptée selon le type de bien. La vocation de ce nouvel article est d'encourager l'économie circulaire. En outre, cet amendement vise… (extrait)