Amendement n° CL58 de Mme Françoise Buffet à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 30 : « 1° À l’intitulé du livre Ier, après le mot : « départementaux, », sont insérés les mots : « des conseillers d’Alsace, » ; ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel : il semble plus logique de placer la référence aux conseillers d'Alsace après les conseillers départementaux, et non en fin d'intitulé.