Amendement n° 423 de M. Thibault Bazin à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les exploitants déclarent dans le registre les noms des conducteurs employés en vertu du deuxième alinéa de l’article L. 3122-4 et les numéros des cartes professionnelles de ces conducteurs. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à faciliter l’identification des conducteurs. Aujourd’hui, de nombreux chauffeurs VTC sont rattachés à des sociétés écrans éphémères, sortes de « gestionnaires de flotte » affiliés aux plateformes VTC. Or, seuls ces exploitants sont tenus de s’inscrire au registre mentionné à l’article 8, ce qui crée une zone d’ombre sur l’activité réelle des chauffeurs exerçant sous la … (extrait)