Amendement n° 505 de M. Éric Bothorel à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 46.

L'exposé des motifs

L’alinéa impose aux plateformes de vérifier la cohérence entre le chiffre d’affaires généré, le “salaire” perçu par le chauffeur et les heures déclarées. La majorité des chauffeurs sont multi-plateformes. En 2024, suivant les statistiques collectées par l’Observatoire national des transports publics particuliers des personnes (T3P), un peu plus des trois quarts (76 %) des conducteurs de VTC ont tr… (extrait)