Amendement n° 506 de M. Éric Bothorel à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 59, substituer aux mots : « , et au plus tard » les mots : « , au plus tôt »

L'exposé des motifs

L’article 8 va engendrer des modifications profondes de l’écosystème des chauffeurs VTC, obligeant de nombreux changements administratifs majeurs. Cet article risque de réduire - au moins temporairement - l’offre VTC en France. Aussi pour maximiser l’efficacité de cet article et de ses mesures, il est proposé une période de transition de 18 mois, qui permettra d’embarquer tous les acteurs, en part… (extrait)