Amendement n° 60 de Mme Louise Morel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants : « La Collectivité européenne d’Alsace est maintenue au sein de la région Grand Est. « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les conditions dans lesquelles des compétences supplémentaires pourraient être transférées ou déléguées à la Collectivité européenne d’Alsace. « Ce rapport examine notamment les possibilités de transfert ou de délégation en m… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inscrit dans une approche équilibrée et pragmatique de l’organisation territoriale, fidèle à l’esprit de décentralisation responsable que nous défendons. En maintenant la Collectivité européenne d’Alsace au sein de la région Grand Est, il réaffirme l’attachement à la cohérence régionale et à la solidarité entre territoires, tout en reconnaissant les spécificités alsaciennes. Plutô… (extrait)