Amendement n° AS158 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 7

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « est systématiquement confié à l’établissement support » les mots : « peut être confié à un établissement ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ne pas confier automatiquement un poste de chefferie d’établissement laissé vacant à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire .