Amendement n° 22 de M. Dino Cinieri à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « partie » insérer les mots : « doté de lits de médecine, chirurgie et obstétrique ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.