Amendement n° AS19 de M. Jean-Pierre Door à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article prévoyant que tout poste de chefferie d’établissement dans un groupement hospitalier de territoire laissé vacant est systématiquement confié à l’établissement support du groupement. Cet article va à l’encontre d’une méthode permettant une intégration graduée qui est plébiscitée par les acteurs. Il serait donc plus sain de laiss… (extrait)