Amendement n° 45 de Mme Marine Brenier à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La crainte des « pleins pouvoirs » du directeur du groupement hospitalier de territoire grandit au sein des fédérations hospitalières, des conseils nationaux des professionnels de santé, mais aussi chez les élus. Les directeurs d’établissement, peu importe le temps de vacation, doivent rester occupés et non remplacés par un DGHT. Il est primordial de maintenir des rôles plus territorialisés et s’i… (extrait)