Amendement n° 98 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il s’agit ici de permettre, lorsqu’un poste de directeur d’établissement partie au groupement devient vacant, de confier l’intérim au directeur de l’établissement support. Si la vacance de postes pose un véritable problème en matière de gouvernance d’établissement, l’aspect automatique de ce transfert est contestable car il risque, in fine, d’éloigner le pouvoir décisionnel du personnel médical. P… (extrait)