Amendement n° 262 de M. Éric Diard à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un État membre de l’Union européenne », les mots : « tout autre pays ». II. - En conséquence, compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou européenne ».

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, l’ordre public et nos sociétés européennes sont menacées par un terrorisme d’un nouvel ordre. Ce terrorisme, difficilement saisissable, s’internationalise. Il peut prendre naissance ou évoluer dans n’importe quel pays du globe, particulièrement en dehors de l’Europe, et peut frapper non seulement la France, mais n’importe lequel de nos partenaires européens. Il serait ainsi de la resp… (extrait)