Amendement n° 818

ARTICLE 27

• M. Jean-Félix Acquaviva LT

Cosignataires :

• Paul Molac
• Michel Castellani
• Paul-André Colombani
• Sylvain Brial
• M'jid El Guerrab
• Jean-Michel Clément
• Yannick Favennec-Bécot
• François-Michel Lambert
• Bertrand Pancher
• Sylvia Pinel
• François Pupponi
• Philippe Vigier

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Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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• n° CL84 Mme Cécile Untermaier SOC Rejeté À l’alinéa 16, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ».
• n° CL87 Mme Danièle Obono FI Rejeté Supprimer cet article.
• n° 141 Mme Marie-Christine Dalloz LR Non défendu À l’alinéa 21, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ».
• n° CL162 M. Éric Ciotti LR Rejeté Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 2.
• n° 201 Mme Danièle Obono FI Rejeté Supprimer cet article.
• n° 254 Mme Cécile Untermaier SOC Rejeté À l’alinéa 19, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ».
• n° CL265 M. Ugo Bernalicis FI Rejeté Supprimer cet article
• n° CL306 Mme Frédérique Meunier LR Non défendu À l’alinéa 22, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ».
• n° CL340 M. Jean-Michel Jacques LAREM Non défendu Rédiger ainsi cet article : « I. - Après l’article 60-3 du code de procédure pénale, il est inséré un article 60-4 ainsi rédigé…
• n° CL362 Mme Valérie Bazin-Malgras LR Non défendu I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». II. - En conséquence, à l’alinéa 7…
• n° CL363 Mme Valérie Bazin-Malgras LR Non défendu Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « En cas d’urgence résultant d’un risque imminent de dépérissement des preuves ou…
• n° CL391 Mme Cécile Untermaier SOC Rejeté Supprimer les alinéas 20 à 23.
• n° CL397 M. Jean-Félix Acquaviva LT Rejeté Supprimer cet article
• n° CL445 M. Stéphane Peu GDR Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL463 M. Didier Paris LAREM Adopté Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. A - Après le cinquième alinéa du III de l’article préliminaire du code…
• n° CL464 M. Didier Paris LAREM Adopté À l’alinéa 4, supprimer la référence : « 100-5 et ».
• n° CL465 M. Didier Paris LAREM Adopté À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « du support ».
• n° CL466 M. Didier Paris LAREM Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « En cas d’urgence résultant soit d’un risque imminent d’atteinte grave aux personnes, soit d’un…
• n° CL467 M. Didier Paris LAREM Adopté Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Le quatrième alinéa de l’article 74 et le premier alinéa de l’article…
• n° 467 Mme Cécile Untermaier SOC Rejeté À l’alinéa 21, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ».
• n° 468 M. Stéphane Peu GDR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 469 M. Sébastien Jumel GDR Rejeté I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». II. - En conséquence, procéder à la…
• n° 496 M. Éric Ciotti LR Rejeté Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2.
• n° 589 M. Jean-Philippe Nilor GDR Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL594 M. Erwan Balanant DEM Adopté I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». II. - En conséquence, à l’alinéa 7…
• n° 597 M. Didier Paris LAREM Adopté À l’alinéa 29, supprimer les mots : « crime ou un ».
• n° 633 M. Jean-Félix Acquaviva LT Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL713 M. Jean-Félix Acquaviva LT Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL792 M. Didier Paris LAREM Adopté I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « cette dernière » les mots : « la victime ». II. - En conséquence, procéder à…
• n° CL793 M. Didier Paris LAREM Adopté Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est abrogé ; ».
• n° CL794 M. Didier Paris LAREM Adopté À l’alinéa 34, substituer aux mots : « les références : « aux 1° et 2° » sont remplacées par la référence : « » les mots : « les…
• n° 801 Le Gouvernement Adopté Rétablir le 1° de l’alinéa 23 dans la rédaction suivante : « 1° Le 1° est ainsi modifié : « a) La première phrase est complétée…
• n° CL987 Le Gouvernement Adopté I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». II. - En conséquence, à l’alinéa 7…
• n° CL1037 Le Gouvernement Adopté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « En cas d’urgence résultant soit d’un risque d’atteinte grave aux personnes ou aux…
• n° CL1038 Le Gouvernement Adopté I. - Supprimer l’alinéa 27. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 32 et 33.
• n° CL1039 Le Gouvernement Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 29 : « La durée totale de cette opération ne peut pas excéder un an ou, s’il s’agit d’une infraction…
• n° 1334 M. Stéphane Peu GDR Non défendu Supprimer cet article.
• n° 1385 M. Stéphane Peu GDR Non défendu I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». II. - En conséquence, procéder à la…
• n° 1571 M. Jean-Michel Fauvergue LAREM Adopté Supprimer l’alinéa 26.