Après le mot : "communs", rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « et la réalisation de travaux dans les parties privatives de son lot adaptés aux caractéristiques du bâtiment, il n’a pu parvenir à ce niveau de performance minimal ; ».
La rédaction proposée par le rapporteur nous semble dangereuse en ce qu'elle freine considérablement les rénovations énergétiques dans les copropriétés, nœud pourtant bien identifié dans les enjeux de travaux à prévoir lorsque le bâti rassemble plusieurs propriétaires. En effet, l'alinéa 7 proposé par le rapporteur risque d'avoir un effet déresponsabilisant sur les propriétaires. Nous devons préve… (extrait)