Amendement n° DN137 de M. Jean-Pierre Cubertafon à l'article 20
Retiré.
Ce que l'amendement propose
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ministre de la défense » les mots : « ministre des armées ». II - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 11.