Amendement n° 84 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 20

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou à l’honneur et à la réputation de l’État ».

L'exposé des motifs

Amendement visant à protéger l'honneur et la réputation de nos armées.