Amendement n° 385 de M. Laurent Jacobelli à l'article 20

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « s’applique », insérer les mots : « au minimum ». II. - En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et détermine la durée de l’obligation selon les fonctions précédemment exercées par le militaire ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. La « durée de péremption » des compétences acquises varie grandement d’une fonction à l’autre. Ainsi, dans le domaine du cyber il résulte des auditions menées au sein de la commission défense qu’au bout de quelques années, le risque de divulgation d’informations critiques était fortement diminué de par l’évolution des techniques. En revanche, un pilote de chasse sur un apparei… (extrait)