Amendement n° DN405 de M. Fabien Roussel à l'article 20

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 5. II. - En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou de l’opposition prévue au quatrième alinéa ».

L'exposé des motifs

Il est proposé de supprimer cet alinéa. Les deux amendements du groupe GDR sur l’article 20 permettent de renforcer le présent article en interdisant totalement à un militaire ou à un ancien militaire de pouvoir exercer une activité en échange d’un avantage personnel ou d’une rémunération dans le domaine de la défense ou de la sécurité au bénéfice d’un État étranger ou d’une entreprise ou d’une or… (extrait)