Amendement n° 158 de M. Fabien Roussel à l'article 20

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « qui souhaite exercer une » les mots : « ne peut exercer d’ ». II. - En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « étranger », supprimer la fin du même alinéa. III. - En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 12.

L'exposé des motifs

L’article 20 doit interdire purement et simplement toute forme de possibilité pour les militaires d’active d’intégrer de telles entreprises, c’est pourquoi il était important de mettre en exergue le fait que les obligations ne s’appliquent qu’aux militaires retraités. Si nous voterons cet article, nous proposons de le renforcer en interdisant purement et simplement cette possibilité. Dans un conte… (extrait)