Amendement n° 432 de Mme Michèle Martinez à l'article 20

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « l’intéressé » insérer les mots : « d’informations ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que la possibilité d’une divulgation d'informations soit également perçus comme une donnée sensible, et qui, entre les mains de personnes mal intentionnées, peut constituer un réel risque pour nos militaires et dont peut découler une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.