Amendement n° 698 de M. Julien Odoul à l'article 7 bis

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, il est inséré un alinéa rédigé comme suit : « 1° bis Au I de l’article L. 236-1, les mots : « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 » sont remplacés par les mots : « de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 » »

L'exposé des motifs

Cet augmenter vise à augmenter le quantum des peines pour les auteurs de rodéos motorisés sauvages. Bien souvent, cet acte est délibérément effectué dans le but de nuire à la tranquillité et la sécurité publiques, les peines doivent donc être alourdies en conséquence.