Rejeté.
Substituer à l’alinéa 11 les huit alinéas suivants : « 2° L’article L. 236-1 est ainsi modifié : « a) Au I, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de trois ans » et le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € » ; « b) Au II, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » et le montant : « 30 000 € » est remplacé par le montant : « 45 000 € » ; « c) Au III, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » et le montant : « 45 000 € » est remplac… (extrait)
Au cours de ces dernières années, la pratique très dangereuse des "rodéos urbains" s'est répandue très fortement. Cette prolifération du phénomène menace la sécurité des usagers de la route, et cette pratique a été la cause de plusieurs accidents graves, et est également à l'origine de nombreux refus d'obtempérer. Face à ce constat, le renforcement des peines encourues par les délinquants est néce… (extrait)