Amendement n° CL146 de Mme Julie Lechanteux à l'article 7 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 5 les cinq alinéas suivants : « 2° L’article L. 236-1 est ainsi modifié : « a) Au I les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans » et le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € » ; « b) Au II, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et le montant « 30 000 € » est remplacé par le montant : « 45 000 € » ; « c) Au premier alinéa du III, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » et le montant : « 45 000 € » est … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à l'aggravation des peines prévues pour les rodéos urbains. Les sanctions actuellement en vigueur sont à l’évidence trop légères pour présenter un caractère dissuasif face à l’explosion de ce phénomène.