Amendement n° 49 de M. Laurent Jacobelli à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « en application des articles L. 193 à L. 224 du code électoral » les mots : « selon un mode de scrutin identique à celui applicable aux conseillers régionaux, dans les conditions prévues par le code électoral ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à garantir que l’élection des conseillers d’Alsace repose sur un mode de scrutin identique à celui des conseillers régionaux, fondé sur la représentation proportionnelle. Le Rassemblement national défend de manière constante un mode de scrutin proportionnel assorti d’une prime majoritaire, seul à même d’assurer à la fois une représentation fidèle des sensibilités politiq… (extrait)