Amendement n° 53 de M. Laurent Jacobelli à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au mot : « européenne » le mot : « territoriale ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « européenne » le mot : « territoriale ». III. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot : « européenne » le mot : « territoriale ». III. - En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux deux premières occurrences du mot : « européenne » le mot : « territoriale ». IV. - En conséquence, aux alinéas 14, 16, 18 et 22, substituer au mot : « européenne » le m… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à substituer à l’appellation actuelle de « collectivité européenne d’Alsace » celle de « collectivité territoriale d’Alsace », afin de mieux refléter la réalité institutionnelle et l’identité du territoire. En premier lieu, cette modification permet de retenir une dénomination plus conforme au ressenti des habitants. Les Alsaciens se reconnaissent d’abord dans leur appar… (extrait)