Amendement n° CL62 de M. Théo Bernhardt à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, supprimer le mot : « européenne ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 7 et 10. III. - En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les deux premières occurrences du mot : « européenne ». IV. - En conséquence, aux alinéas 15, 17, 19, 22, supprimer le mot : « européenne » . V. - En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer la première occurrence du mot : « européenne ». VI. - En conséquence, à l’alinéa 36, supprimer la troisième occurrence du mot : « europé… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cet amendement, celle de « Collectivité d'Alsace ». La présente proposition de loi a en effet pour ambition affichée de simplifier le millefeuille territorial et de rapprocher l'institution du citoyen. Cette exigence de simplicité et de lisibilité doit s'appliquer jusqu'au nom même de l… (extrait)