Amendement n° CL15 de M. Bastien Lachaud à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il doit contribuer de manière effective et continue à l’éducation de l’enfant et avoir noué avec lui des liens affectifs durables. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de replacer au centre de cette proposition de loi la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. La rédaction actuelle de ce texte implique que la seule condition nécessaire à une déclaration de beau-parentalité, forme de reconnaissance juridique du beau-parent soit l'existence d'une communauté de vie ininterrompue à… (extrait)