Amendement n° CL3 de M. Jérémie Iordanoff à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer au mot : « ou » le signe : « , ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « solidarité », insérer les mots : « ou de son concubin ». III. - En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot : « ou » le signe : « , ». IV. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « solidarité », insérer les mots : « ou le concubin ». V. - En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « , ou en cas de séparation ». VI. - En conséquence, … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à ouvrir la possibilité d’établir une déclaration de beau-parentalité au concubin du parent, et non plus seulement au conjoint ou au partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Il ne remet pas en cause l’exigence prévue par le texte d’une vie commune d’au moins deux ans avec le parent de l’enfant. Il permet en revanche de mieux prendre en com… (extrait)