Amendement n° CL45 de M. Sébastien Huyghe à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « Art. 387-16. - La déclaration de beau-parentalité peut être établie ou renouvelée à la majorité de l’enfant. Elle prend la forme d’une déclaration réciproque. »

L'exposé des motifs

Amendement de clarification rédactionnelle.