Amendement n° CL46 de M. Sébastien Huyghe à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « un devoir d’assistance » les mots : « une obligation alimentaire ».

L'exposé des motifs

Instituer un devoir d’assistance entre beau-parent et bel-enfant n’est pas opportun car ce devoir n’existe qu’entre époux en l’état du droit et a un contenu essentiellement moral. En revanche, l’obligation alimentaire, c’est-à-dire l’obligation d’aider matériellement une personne qui n’est pas en mesure d’assurer ses besoins, est réciproque entre les parents et les enfants, en application des arti… (extrait)