Amendement n° CL18 de M. Bastien Lachaud à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « La déclaration n’emporte aucun devoir de l’enfant mineur à l’égard de son beau-parent. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose d'expliciter que la déclaration de beau-parentalité n'emporte aucun devoir de l'enfant mineur à l'égard de son beau-parent. Nous affirmons avec force que cette proposition de loi ne doit pas représenter une forme de contractualisation des relations entre l'enfant mineur et le beau-parent. S'il nous apparait cohérent que cette déclaration… (extrait)