Amendement n° CL8 de M. Jérémie Iordanoff à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Toutefois, à l’égard des tiers de bonne foi, le beau-parent est réputé agir avec l’accord des parents, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant et autorisé par le parent dont il est le conjoint ou le partenaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre au beau-parent déclaré d’accomplir, auprès des tiers de bonne foi, les actes usuels relatifs à la vie de l’enfant, dès lors qu’il y a été autorisé par le parents dont il est le conjoint ou le partenaire. En pratique, de tels actes sont déjà fréquemment accomplis par les beaux-parents (par exemple accompagner un enfant chez le médecin o… (extrait)