Amendement n° CL52 de M. Sébastien Huyghe à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la première phrase de l’alinéa 20, insérer la phrase suivante : « Dans ce cas, le beau-parent a le droit de maintenir des relations personnelles avec l’enfant. » II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20.

L'exposé des motifs

En premier lieu, le présent amendement supprime la révocation de plein droit de la déclaration en cas de décès du conjoint ou partenaire de l’enfant. Il parait en effet conforme à l’intérêt de l’enfant que la déclaration puisse continuer de produire ses effets dans une telle hypothèse, notamment pour maintenir l’obligation d’entretien subsidiaire à la charge du beau-parent. En second lieu, il inst… (extrait)