Participation aux collectes de sang sur le temps de travail
Adopté, pas encore la loi L'Assemblée nationale a adopté ce texte. Il n'a pas été promulgué à ce jour : ce n'est pas encore la loi.
Texte de loi, 4 articles.
Ce que fait chaque article
Article 1er · Ouvre aux salariés et agents publics une autorisation d'absence rémunérée, huit fois par an au plus, pour donner leur sang, sauf opposition motivée de l'employeur.
Article 1er bis · Ajoute l'information des salariés et agents publics sur leurs autorisations d'absence aux missions de promotion du don du sang.
Article 2 · Fixe un délai pour que le Gouvernement remette un rapport sur l'effet des autorisations d'absence sur le don du sang.