Amendement n° 304 de M. Sébastien Jumel à l'article 11 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à s'opposer à la réforme à la hussarde de notre modèle de sûreté nucléaire. Cette réforme, introduite par voie d'amendement par le Gouvernement, ne fait l'objet d'aucune étude d'impact et d'aucune concertation sérieuse avec les parties prenantes, notamment les organisations syndicales.