Amendement n° 368 de M. Sébastien Jumel à l'article 11 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont immédiatement rendues publiques ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à exiger la publication immédiate des propositions ou recommandation du nouveau collège d'expertise et de recherche de l'ASN. La transparence en matière de sûreté et de recherche nucléaire est un gage d'acceptabilité fort pour la relance de la filière. Nous proposons en ce sens que l'ensemble des propositions du collège recherche et expertise dans les domaines de la sûre… (extrait)