Amendement n° 112 de Mme Delphine Batho à l'article 11 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

On ne réforme pas l'organisation de la sûreté nucléaire à la hussarde, par un cavalier législatif. Le présent amendement s'oppose au démantèlement de l'IRSN. Trois anciens présidents de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) se sont exprimés pour « dire avec beaucoup de gravité que le projet de démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûr… (extrait)