Retiré.
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis L’avant-dernier alinéa du même article est ainsi rédigé : « Pour l’application des dispositions du présent article, la masse salariale brute est constituée par l’ensemble des gains et rémunérations considérés comme rémunérations par les dispositions de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et l’article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime, à l’exception des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contr… (extrait)
La volonté d’assouplissement dans le cadre du nouveau comité s’exprime aussi sur la question du transfert d’éventuels reliquats, en fin d’exercice, de la subvention reçue au titre des activités sociales et culturelles ou de la subvention de fonctionnement : ils peuvent être transférés, par délibération du comité, du budget fonctionnement vers le budget activités sociales et culturelles. Cette poro… (extrait)