Amendement n° 75 de M. Pierre Dharréville à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Le titre Ier du livre VI de la quatrième partie est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 précitée. »

L'exposé des motifs

Le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT), initié par les lois Auroux il y a 35 ans est indispensable à la prévention des risques de santé au travail. Dans le souci de garantir la santé des salariés, le présent amendement vise donc à rétablir le CHSCT supprimé par l’ordonnance relative l’organisation du dialogue social dans l’entreprise.