Rejeté.
Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants: « 1° A Le deuxième alinéa de l’article L. 2314-29 est ainsi modifié : « a) La première phrase est supprimée ; « b) Après le mot : « scrutin », la fin de la seconde phrase est supprimée. »
À l’aulne de ces ordonnances visant à renouveler le dialogue social, cet amendement vise à assurer une possibilité de candidature libre aux salariés dès le 1er tour des élections professionnelles.