Rejeté.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Les 7° et 8° de l’article L. 2253-1 sont abrogés ; ».
Le présent amendement vise à confier la gestion des recours aux contrats de travail à durée déterminée, aux contrats de travail temporaire et aux contrats à durée indéterminée de chantier à la négociation d’entreprise dans ce souhait de libérer l’organisation des entreprises et donc d’aider à leur compétitivité.