- Vendée, 2e circonscription Pays de la Loire
- 4,2 ans de mandat 2 législatures (LG16, LG17)
- Cadres des services administratifs et commerciaux d’entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 59 ans Née le 20 octobre 1966
Béatrice Bellamy, née le 20 octobre 1966 à Nantes et morte le 24 mai 2026 à La Roche-sur-Yon, est une femme politique française.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Béatrice Bellamy s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Béatrice Bellamy y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Béatrice Bellamy y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Béatrice Bellamy suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 99% des 78 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle a rompu les rangs 1 fois.
- XVIe 100% (34 votes)
- XVIIe 98% (44 votes)
Ruptures de rang (1)
- 27 mai 2025 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Béatrice Bellamy d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Béatrice Bellamy a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Béatrice Bellamy sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Élisabeth de Maistre DR
- 100% Anne-Sophie Ronceret EPR
- 100% Nathalie Colin-Oesterlé HOR
- 100% Jean-Michel Brard HOR
- 100% François-Xavier Ceccoli DR
- 100% Corentin Le Fur DR
Vote le plus à l'opposé…
- 9% Anne Stambach-Terrenoir LFI
- 9% Manon Meunier LFI
- 10% Farida Amrani LFI
- 11% Aurélien Saintoul LFI
- 12% Aurélien Taché LFI
- 12% Nathalie Oziol LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Béatrice Bellamy a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 23 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (49 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 57/100-23 vs son groupe (HOR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 68/100+23 vs son groupe (HOR) Assemblée 52
- Travail législatif 28/100+2 vs son groupe (HOR) Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagirN'a initié aucune proposition de loi sur la période. Un·e député·e peut contribuer autrement : cosignatures, amendements, travail en commission.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 49% des votes solennels de la période, 20 points en deçà de la médiane de son groupe (HOR) (69%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
0 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 12 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
47 en tant que cosignataire.
47 textes cosignés déplier
- 2026-03-27 Pour une montagne vivante et souveraine texte
- 2026-02-17 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural texte
- 2026-02-17 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques texte
- 2026-02-17 Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites texte
- 2026-02-17 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés texte
- 2026-02-17 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie texte
- 2026-02-17 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant texte
- 2025-12-02 Mettre fin au devoir conjugal texte
- 2025-12-02 Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites texte
- 2025-10-14 Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain texte
- 2025-09-16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État texte
- 2025-07-11 Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives texte
- 2025-06-24 Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers texte
- 2025-04-17 Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels texte
- 2025-04-17 Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires texte
- 2025-03-24 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance texte
- 2025-03-18 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties texte
- 2025-03-11 Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025 texte
- 2025-02-18 Création d’un ordre national des audioprothésistes texte
- 2025-02-13 Mieux lutter contre le harcèlement scolaire texte
- 2025-02-13 Protéger les Français des ravages de la drogue texte
- 2025-02-13 Valoriser la réserve communale de sécurité civile texte
- 2025-02-13 Développer les internats texte
- 2025-02-13 Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur texte
- 2025-02-13 Restaurer l’autorité de l'État texte
- 2025-02-04 Pour réformer l'accueil des gens du voyage texte
- 2025-02-03 Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques texte
- 2025-02-03 Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics texte
- 2025-01-21 Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national texte
- 2025-01-21 Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français texte
- 2025-01-21 Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue texte
- 2024-12-19 Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail texte
- 2024-12-03 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants texte
- 2024-12-03 Profession d'infirmier texte
- 2024-12-03 Protection des agents publics texte
- 2024-12-03 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes texte
- 2024-11-19 Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux texte
- 2024-11-19 Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux texte
- 2024-10-15 Réformer l’accueil des gens du voyage texte
- 2024-10-15 Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique texte
- 2024-10-15 Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs texte
- 2024-10-15 Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme texte
- 2024-10-15 Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute texte
- 2024-09-17 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie texte
- 2024-09-17 Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national texte
- 2024-09-17 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels texte
- 2024-09-17 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
12 questions posées par Béatrice Bellamy sur la 17ᵉ législature : 9 écrites, 3 en séance. 78% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 56 jours).
- 2025-05-27 Écrite Répondue Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte
- 2025-05-20 Écrite En attente Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF
- 2025-05-20 Écrite En attente Versement de l'AAH après le décès des parents
- 2025-04-15 Écrite Répondue Travail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerie
- 2025-04-08 Écrite Répondue Autorisations d'absence ALD des agents publics
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapporteure de textes soumis à un vote solennel
(cliquer pour déplier · 1)
Textes pour lesquels le député ou la députée a porté le rapport, en commission ou en séance.
Rôles de rapporteur·rice identifiés via les rapports RAPP*.json de l'open data AN. Le matching utilise le dossierRef ou un fuzzy match titre (ratio ≥ 0.7) pour éviter les faux positifs.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (21)
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-02-11 → 2026-05-23
- Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-02-11 → 2026-05-23
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-02-10 → 2026-02-10
- Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-02-04 → 2026-02-09
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-02-04 → 2026-02-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-02-03 → 2026-02-03
- Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-10-02 → 2026-02-02
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-05-13 → 2026-02-02
- Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-05-13 → 2025-09-30
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-04-30 → 2025-05-12
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-04-03 → 2025-04-29
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-04-02 → 2025-04-02
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-01-25 → 2025-04-01
- Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-01-25 → 2025-04-01
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-01-22 → 2025-01-24
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-10-11 → 2025-01-21
- Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-10-11 → 2025-01-21
- Membre Commission des affaires sociales 2024-10-09 → 2024-10-10
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-07-20 → 2024-10-08
- Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-07-20 → 2024-10-08
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-06-30 → 2024-06-09
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Béatrice Bellamy sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 22 mai 2026 Abstention l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté
- 22 mai 2026 Contre l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraine
- 22 mai 2026 Contre l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricol
- 22 mai 2026 Contre l'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agric
- 22 mai 2026 Contre l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agri
- 22 mai 2026 Contre l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agric
- 22 mai 2026 Pour l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agri
- 22 mai 2026 Contre l'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agrico
- 22 mai 2026 Contre l'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté
- 22 mai 2026 Contre l'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricol
- 22 mai 2026 Pour l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- 22 mai 2026 Pour l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour
- 22 mai 2026 Abstention l'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverai
- 22 mai 2026 Contre l'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté a
- 22 mai 2026 Contre l'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté
- 22 mai 2026 Contre l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté
- 22 mai 2026 Abstention l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet
- 22 mai 2026 Contre l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté a
- 22 mai 2026 Contre l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souvera
- 22 mai 2026 Contre l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté a
- 22 mai 2026 Contre l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la sou
- 22 mai 2026 Contre l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la
- 22 mai 2026 Pour l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du p
- 22 mai 2026 Contre l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour
- 22 mai 2026 Contre l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté ag
- 22 mai 2026 Contre l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté a
- 22 mai 2026 Contre l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverai
- 22 mai 2026 Pour l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgenc
- 22 mai 2026 Contre le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur
- 22 mai 2026 Contre l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté a
- 22 mai 2026 Pour l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agr
- 22 mai 2026 Pour le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence
- 22 mai 2026 Abstention l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agri
- 22 mai 2026 Contre l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protec
- 22 mai 2026 Contre le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identiq
- 22 mai 2026 Abstention le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'arti
- 22 mai 2026 Contre le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'art
- 22 mai 2026 Contre le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'art
- 22 mai 2026 Contre le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'articl
- 22 mai 2026 Contre le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'articl
- 22 mai 2026 Contre le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identiq
- 22 mai 2026 Pour le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement iden
- 22 mai 2026 Contre le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'articl
- 22 mai 2026 Contre le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement iden
- 22 mai 2026 Contre le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar
- 22 mai 2026 Contre le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement iden
- 22 mai 2026 Contre le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement iden
- 22 mai 2026 Contre le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'articl
- 22 mai 2026 Contre le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'articl
- 22 mai 2026 Contre le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'articl
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA795278/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.