C'est la loi Ce texte est devenu la loi : il a été promulgué le 8 mars 2019. Loi au Journal officiel (Légifrance)
Texte de loi, 11 articles.
Ce texte prévoit de renforcer la recherche sur les cancers pédiatriques en instaurant une collaboration entre organismes de recherche, professionnels de santé et usagers. Il modifie la composition du conseil d’administration de l’Institut national du cancer pour inclure des représentants du Parlement. Il élargit également les conditions dans lesquelles les personnes mineures peuvent participer à des recherches médicales, tout en introduisant une disposition sur la durée de certaines mesures. Enfin, il oblige le gouvernement à rendre un rapport sur la prise en charge de la douleur en oncologie pédiatrique et ouvre la possibilité d’appliquer un délai commun à toutes les pathologies cancéreuses.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Parcours du texte, votes et amendements liés.