- Jura, 2e circonscription Bourgogne-Franche-Comté
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Membre (commission permanente)
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Sans profession déclarée Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 68 ans Née le 10 janvier 1958
Marie-Christine Dalloz, née le 10 janvier 1958 à Saint-Claude (Jura), est une femme politique française.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Marie-Christine Dalloz s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Marie-Christine Dalloz y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Marie-Christine Dalloz y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Marie-Christine Dalloz suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 99% des 177 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle a rompu les rangs 2 fois.
- XVe 99% (93 votes)
- XVIe 97% (29 votes)
- XVIIe 100% (55 votes)
Ruptures de rang (2)
- 30 janv. 2024 l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). a voté contre, son groupe pour
- 9 août 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Marie-Christine Dalloz d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Marie-Christine Dalloz a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Marie-Christine Dalloz sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Antoine Valentin UDDPLR
- 100% Lionel Duparay DR
- 100% Nicolas Tryzna DR
- 100% Anne-Sophie Ronceret EPR
- 100% Cendrine Chazé DR
- 100% Nathalie Colin-Oesterlé HOR
Vote le plus à l'opposé…
- 7% Anne Stambach-Terrenoir LFI
- 7% Manon Meunier LFI
- 8% Farida Amrani LFI
- 8% Nathalie Oziol LFI
- 8% René Pilato LFI
- 9% Élisa Martin LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Marie-Christine Dalloz a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (61 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 71/100-6 vs son groupe (DR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 40/100+13 vs son groupe (DR) Assemblée 52
- Travail législatif 20/100-26 vs son groupe (DR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagirN'a initié aucune proposition de loi sur la période. Un·e député·e peut contribuer autrement : cosignatures, amendements, travail en commission.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 61% des votes solennels de la période, 5 points en deçà de la médiane de son groupe (DR) (66%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
0 PPL portées · 24 amendements mis aux voix · 33 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
45 en tant que cosignataire.
45 textes cosignés déplier
- 2026-10-06 Instaurer une seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant texte
- 2026-10-06 Mieux reconnaitre les années de service des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur retraite texte
- 2026-07-23 Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques texte
- 2026-07-07 Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027 texte
- 2026-07-07 Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées texte
- 2026-06-23 Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques profess texte
- 2026-06-23 Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels texte
- 2026-06-23 Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation texte
- 2026-06-23 Lutter contre les excès de la financiarisation en santé texte
- 2026-06-23 Détecter et éloigner les prédateurs sexuels texte
- 2026-06-09 Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique texte
- 2026-05-26 Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs texte
- 2026-04-28 Supprimer les certificats d'économie d'énergie texte
- 2026-04-14 Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants texte
- 2026-04-14 Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants texte
- 2026-04-14 L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive texte
- 2026-04-14 Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants texte
- 2026-04-14 Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs texte
- 2026-03-27 Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur texte
- 2026-03-27 Pour une montagne vivante et souveraine texte
- 2026-03-03 Transférer la politique de santé aux régions texte
- 2026-03-03 La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés texte
- 2026-03-03 Soutenir le développement du logement conventionné texte
- 2026-01-27 Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves texte
- 2026-01-13 Création d’une déclaration de beau-parentalité texte
- 2026-01-13 Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive texte
- 2025-12-23 Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille texte
- 2025-12-23 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur texte
- 2025-12-09 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 texte
- 2025-12-02 Interdire le voilement des mineures dans l’espace public texte
- 2025-12-02 Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé texte
- 2025-12-02 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-09-30 Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs texte
- 2025-09-16 Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité texte
- 2025-07-11 Création d’une compétence sécurité pour les régions texte
- 2025-06-24 Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession texte
- 2025-06-10 Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations texte
- 2025-06-04 Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression texte
- 2025-05-28 Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution texte
- 2025-05-13 Développer l’animation locale des communes rurales texte
- 2025-05-13 Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai texte
- 2025-05-13 Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai texte
- 2025-05-13 Création d'un statut de vétéran texte
- 2025-04-17 Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane texte
- 2025-03-11 Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
24 amendements portés par Marie-Christine Dalloz ont été soumis à un scrutin public, dont 1 adopté (4%).
- 2026-01-15 ART. 3 BIS Rejeté Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle l...
- 2025-11-20 APRÈS ART. 25 Adopté Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 2025-11-18 ART. 8 Rejeté Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 2025-11-17 ART. 20 Rejeté sous-amdt Projet de loi de finances pour 2026 (première lectu...
- 2025-11-17 ART. 13 Rejeté Projet de loi de finances pour 2026 (première lect...
- 2025-07-09 ART. 8 A Rejeté Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 2023-06-22 APRÈS ART. PREMIER Rejeté Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre...
- 2022-10-28 ART. 27 Rejeté Projet de loi de finances pour 2023 (pre...
Amendements dont Marie-Christine Dalloz est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
33 questions posées par Marie-Christine Dalloz sur la 17ᵉ législature : 30 écrites, 3 en séance. 50% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 56 jours).
- 2026-10-13 Écrite En attente Fiscalité du tabac - indexation des accises et lutte contre la contrebande
- 2026-09-29 Écrite En attente Conséquences du PJL cadre relatif au transport sur la filière bois
- 2026-09-29 Écrite En attente Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les communes
- 2026-07-14 Écrite En attente Conditions d'abattement du TURPE
- 2026-07-14 Écrite Répondue Difficulté de réception du multiplex R1 de la TNT dans les territoires ruraux
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire depuis le 2026-05-21
Historique des mandats terminés (10)
- Membre Commission des affaires étrangères 2026-05-20 → 2026-05-20
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-12-24 → 2026-05-19
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2025-12-20 → 2025-12-23
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-04-08 → 2025-12-19
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-01-30 → 2025-02-13
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-01-29 → 2025-01-29
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-07-20 → 2025-01-28
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-06-30 → 2024-06-09
- Secrétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2017-06-30 → 2022-06-21
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Marie-Christine Dalloz sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la propositio
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la propositio
- 8 octobre 2026 Pour la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constit
- 8 octobre 2026 Pour la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (
- 8 octobre 2026 Pour la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de
- 21 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de
- 21 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde
- 21 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tr
- 20 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (te
- 20 juillet 2026 Pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commissi
- 7 juillet 2026 Pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présompt
- 7 juillet 2026 Contre l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces
- 7 juillet 2026 Contre l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les force
- 7 juillet 2026 Contre l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forc
- 7 juillet 2026 Contre l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces
- 7 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troubl
- 1er juillet 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assis
- 1er juillet 2026 Contre l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- 1er juillet 2026 Contre l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première l
- 30 juin 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelle
- 30 juin 2026 Contre l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice crimi
- 30 juin 2026 Contre l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lectu
- 30 juin 2026 Contre l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lectu
- 30 juin 2026 Abstention l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première le
- 30 juin 2026 Contre l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lectu
- 30 juin 2026 Abstention l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et l
- 30 juin 2026 Pour l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- 24 juin 2026 Pour l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de
- 24 juin 2026 Pour l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au dr
- 24 juin 2026 Pour l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- 24 juin 2026 Pour l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- 24 juin 2026 Pour l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- 24 juin 2026 Pour l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- 24 juin 2026 Pour l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- 24 juin 2026 Pour l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- 24 juin 2026 Pour l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- 24 juin 2026 Pour l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mouri
- 24 juin 2026 Pour l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- 24 juin 2026 Pour l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mouri
- 24 juin 2026 Pour l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- 24 juin 2026 Pour l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- 24 juin 2026 Pour l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- 24 juin 2026 Contre l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- 24 juin 2026 Pour l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’a
- 24 juin 2026 Pour l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- 24 juin 2026 Pour l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- 24 juin 2026 Pour l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA332523/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 9 septembre 2025 : 7 activités ou fonctions, 3 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Activités professionnelles (5 dernières années)
- néant01/2019 → 04/2025 · 2023 : 0 € net · 2024 : 0 € net · 2025 : 0 € net
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- syndicat mixte du PNR du haut jura01/2022 → 12/2024
- Regie départementalde de Bellecin06/2018 → 12/2024
- Regie départementalde de Chalain01/2022 → 12/2024
- agence départementale d ingéniérie06/2021 → 06/2024
- CONSEIL DE SURVEILLANCE DES INVESTISSEMENTS D AVENIR06/2024 → 12/2024
- MEMBRE DE L APCE01/2018 → aujourd'hui
Autres mandats électifs
- conseillere departementale01/2022 → aujourd'hui
- Membre de l APCE01/2019 → aujourd'hui
- député du jura06/2022 → 04/2025
3 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
Consulter la déclaration complète sur hatvp.fr ↗